Info légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Coquelicot & Cacahuete l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Des bigoudis sous les orteils – SAS au capital de 100€ – 25c route de la giles – Reculais – 26260 Arthemonay
Numéro SIRET : 892 608 332 00011
Numéro immatriculation RCS : 892 608 332 R.C.S Romans
Numéro identification TVA : en cours d’attribution
Créateur : Des bigoudis sous les orteils
Responsable publication : Nicolas MONIER – 06 58 43 61 76
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Nicolas Monier – 06 58 43 61 76
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Coquelicot & Cacahuete implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Coquelicot & Cacahuete sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nicolas Monier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Coquelicot & Cacahuete est mis à jour régulièrement par Nicolas MONIER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Coquelicot & Cacahuete a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Des bigoudis sous les orteils s’efforce de fournir sur le site Coquelicot & Cacahuete des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Coquelicot & Cacahuete sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Coquelicot & Cacahuete ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Des bigoudis sous les orteils est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Des bigoudis sous les orteils.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Des bigoudis sous les orteils ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Coquelicot & Cacahuete, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des bigoudis sous les orteils ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Coquelicot & Cacahuete.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Des bigoudis sous les orteils se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Des bigoudis sous les orteils se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Conformément à la réglementation en rigueur nous avons mis en place une politique de confidentialité très stricte que nous appliquons à la lettre qui est disponible en cliquant sur ce lien.